Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Eventiz, dont le siège social est situé 38 AVENUE DE L'OPERA, 75002 PARIS, immatriculée sous le numéro 98498054000012 (ci-après « l’Organisateur »), propose à la vente des billets permettant d’assister au Travolution European Summit (ci-après « l’Événement »).

Toute commande d’un billet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description de l’événement

Le Travolution European Summit est un événement professionnel organisé par Eventiz.

Les informations relatives à l’événement, notamment la date, le lieu, le programme et les intervenants, sont disponibles sur le site internet :

https://www.travolutioneuropeansummit.com/fr

L’Organisateur se réserve le droit de modifier certains éléments du programme lorsque cela s’avère nécessaire, notamment en cas d’indisponibilité d’un intervenant ou de circonstances indépendantes de sa volonté

3. Conditions d’inscription et achat des billets

Les billets sont disponibles à l’achat directement sur le Site.

Le processus d’inscription comprend les étapes suivantes :

·       sélection du billet choisi ;

·       saisie des informations nécessaires à l’inscription ;

·       acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

·       paiement via la solution sécurisée Stripe ;

·       validation de la demande d’inscription par l’Organisateur.

Lors de l’inscription, le participant soumet une demande de participation à l’Événement. Cette demande ne constitue pas une inscription définitive tant qu’elle n’a pas été validée par l’Organisateur.

Au moment de la commande, Stripe procède à une autorisation de paiement permettant de réserver temporairement les fonds correspondant au montant du billet. Les fonds sont ainsi retenus pendant une durée maximale de 7 jours dans l’attente de la décision de l’Organisateur.

Pendant cette période, l’Organisateur examine la demande d’inscription.

À l’issue de cette période de validation :

·       en cas d’acceptation de la demande d’inscription, l’Organisateur confirme la participation du participant par email et procède à la finalisation du paiement ;

·       en cas de refus de la demande d’inscription, l’Organisateur informe le participant par email et Stripe libère les fonds retenus. Aucun débit définitif ne sera effectué.

L’inscription devient définitive uniquement après confirmation écrite de l’Organisateur envoyée par email

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des billets sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Le paiement est effectué en ligne via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Lors de la demande d’inscription, Stripe effectue une autorisation de paiement afin de vérifier la validité du moyen de paiement utilisé et de réserver temporairement les fonds correspondant au montant du billet.

Cette autorisation ne constitue pas un encaissement définitif.

Le paiement est capturé uniquement après validation de l’inscription par l’Organisateur.

En cas de refus de l’inscription, les fonds sont automatiquement libérés par Stripe conformément aux procédures applicables de la plateforme de paiement et de l’établissement bancaire du participant.

5. Confirmation d’inscription

Après validation de la demande d’inscription par l’équipe organisatrice, un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

Cet email confirme la participation définitive du participant au Travolution European Summit.

Le participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription. Toute erreur dans les informations fournies pouvant affecter l’organisation de l’Événement relève de la responsabilité du participant.

6. Facturation

Une facture peut être émise automatiquement ou sur demande selon le processus défini par l’Organisateur.

Le participant devra fournir les informations nécessaires à l’établissement de la facture, notamment les informations relatives à son entreprise lorsque cela est applicable.

La facture sera établie conformément aux informations communiquées lors de l’inscription.

7. Annulation, modification et remboursement

Sauf indication contraire communiquée lors de l’achat, les conditions suivantes s’appliquent :

• Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à : satine.louzon@eventiz.biz

• Les demandes d’annulation reçues dans un délai de 15 jours suivant la date de paiement, et uniquement si elles interviennent plus de 15 jours avant la date de l’événement, pourront donner lieu à un remboursement intégral, sans frais supplémentaires.

• Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les billets peuvent être transférés à une autre personne sous réserve d’une demande préalable auprès de l’Organisateur et de son accord écrit.

Le participant reconnaît que le Travolution European Summit est un événement exclusivement professionnel destiné à des participants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

8. Report ou annulation de l’événement

En cas de report ou d’annulation indépendante de sa volonté, l’Organisateur informera les participants dans les meilleurs délais.

Les conditions de remboursement ou de report seront communiquées en fonction des circonstances.

9. Accès à l’événement

L’accès au Travolution European Summit est réservé aux personnes disposant d’une inscription validée et confirmée par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’Événement en cas de :

·        comportement susceptible de perturber le bon déroulement de l’Événement ;

·        non-respect des règles de sécurité ou des consignes communiquées ;

·        informations incorrectes ou frauduleuses fournies lors de l’inscription.

Le billet est nominatif. Toute modification concernant l’identité du participant doit être préalablement validée par l’Organisateur.

10. Responsabilité

L’Organisateur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon déroulement du Travolution European Summit.

Toutefois, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable :

·        des dommages résultant d’événements indépendants de sa volonté ;

·        des cas de force majeure ;

·        des interruptions ou dysfonctionnements temporaires des services techniques nécessaires au fonctionnement du Site ou au traitement des paiements ;

·        des dommages résultant d’un comportement imputable au participant.

Le participant demeure responsable de ses effets personnels ainsi que de son comportement pendant l’Événement.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de la participation à l’Événement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

·        gérer les demandes d’inscription ;

·        organiser la participation à l’Événement ;

·        assurer la communication avec les participants ;

·        gérer la facturation ;

·        respecter les obligations légales applicables.

Le participant dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), selon les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.